Politique de confidentialité
Quelles données personnelles ce site collecte, pourquoi, combien de temps, et comment exercer vos droits.
Dernière mise à jour : 21 novembre 2026
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est JewellERP — PRÉPRODUCTION (société fictive).
- Contact données personnelles
- dpo@preprod.example.test
Son identité complète figure dans les mentions légales.
2. Données collectées et finalités
Ce site traite les données que vous lui confiez, celles qui sont nécessaires à son fonctionnement et, pour les clients du logiciel, celles que transmet leur installation (voir « Licences et installations du logiciel »).
Demande de démonstration
Le formulaire de démonstration recueille votre nom, votre adresse e-mail et, si vous l’indiquez, votre numéro de téléphone, ainsi que le rendez-vous souhaité (durée, moment de la journée) et la formule qui vous intéresse.
Ces données servent à vous répondre, à organiser la démonstration et, si vous le souhaitez, à vous adresser une proposition commerciale.
Formulaire de contact
Le formulaire de contact recueille votre nom, votre adresse e-mail, votre message et, si vous les indiquez, le nom de votre société et votre numéro de téléphone. Ces données servent uniquement à répondre à votre demande.
Essai gratuit
Une demande d’essai recueille les mêmes données que la demande de démonstration. Elles servent à ouvrir et à suivre votre accès à l’instance d’essai.
Export de pièces pour l’impression 3D
Avant de télécharger une pièce du configurateur au format STL ou 3MF, vous indiquez votre adresse e-mail et, si vous le souhaitez, votre numéro de téléphone. Nous vérifions que le domaine de l’adresse reçoit des e-mails et, si vous l’avez indiqué, que le numéro est valide au format international, puis nous enregistrons ces données avec la configuration de la pièce. Deux cases distinctes vous sont proposées : la première, obligatoire, accepte les conditions d’utilisation de l’export et l’utilisation de votre adresse e-mail pour vous délivrer le fichier ; la seconde, facultative et décochée par défaut, accepte que nous vous recontactions au sujet du logiciel, par e-mail et, si vous avez indiqué un numéro, par téléphone. Votre choix est enregistré séparément, avec la date et la version du texte affiché, et le téléchargement ne dépend pas de la seconde case.
Espace client
L’espace client est réservé aux clients du logiciel. Il traite les données nécessaires à la gestion de votre compte : votre identité et vos coordonnées, votre société, vos identifiants de connexion, votre formule et votre abonnement, vos factures et vos documents, ainsi que vos demandes d’assistance.
Ces données servent à gérer votre compte, à exécuter le contrat, à établir les factures et à assurer le support.
Vos demandes au support et les réponses de l’équipe sont conservées dans votre espace. Quand l’envoi d’e-mails est activé, un message vous prévient d’une réponse ; l’équipe est prévenue de chaque nouvelle demande.
À chaque connexion, vous recevez une alerte et un e-mail indiquant la date, le type d’appareil et une partie de l’adresse IP, pour que vous puissiez repérer une connexion qui ne vient pas de vous.
Notifications sur vos appareils
Si vous activez les notifications depuis l’administration ou l’espace client, nous enregistrons, pour chaque appareil, l’adresse technique fournie par le service de notification de votre navigateur, les clés qui chiffrent les messages, un libellé d’appareil (système et navigateur, par exemple « iOS · Safari ») et le compte concerné. Ces données servent uniquement à vous prévenir d’un événement de votre compte (réponse du support, alerte de sécurité, alerte technique) ; la notification ne contient jamais le texte d’un message. Elles sont supprimées dès que vous désactivez les notifications, quand le service de notification signale que l’abonnement n’existe plus, ou à la clôture ou à la suppression de votre compte.
Application installée
Si vous installez le site comme une application, votre appareil garde en mémoire les pages publiques déjà consultées pour les afficher hors connexion. Aucune page de l’espace client ni de l’administration n’est enregistrée.
Licences et installations du logiciel
Lorsqu’un client du logiciel installe JewellERP ou utilise une formule en ligne, son installation communique avec ce site pour vérifier sa licence, recevoir ses droits et ses mises à jour et, sauf désactivation, signaler son état de fonctionnement. Nous traitons alors l’identifiant de l’installation, l’adresse IP de connexion, le nom d’hôte déclaré, le fuseau horaire, la version du logiciel, des empreintes techniques du matériel et du numéro SIREN émetteur des factures (jamais ces valeurs en clair), ainsi que des indicateurs de santé et des codes d’incident. Chaque exemplaire du logiciel peut aussi appeler une adresse du site qui lui est propre lors de la vérification des mises à jour, ce qui permet de reconnaître une copie non autorisée ; l’adresse IP de l’appelant est alors enregistrée. Ces données peuvent concerner une personne lorsque le client est un entrepreneur individuel ou que le nom d’une machine désigne un salarié.
Finalités : vérifier les droits d’usage, détecter les activations et copies non autorisées, assurer la maintenance et prévenir le client d’une panne. Aucune donnée métier du client (ventes, clients, Livre de Police, contenu des factures) n’est transmise, et l’adresse IP n’est jamais utilisée pour géolocaliser. Ces données sont réservées aux administrateurs de l’éditeur. Vous pouvez vous opposer à la supervision de l’état de fonctionnement en nous écrivant ; la vérification de la licence reste nécessaire à son fonctionnement en ligne.
Fonctionnement et sécurité du site
Des données techniques (adresse IP, date et heure de la visite, pages consultées) peuvent être traitées pour assurer le fonctionnement et la sécurité du site. Lors de l’envoi d’un formulaire, votre adresse IP est utilisée de façon passagère pour limiter les envois automatisés ; elle n’est pas enregistrée avec votre demande. Les connexions, les échecs de connexion et les envois de codes sont consignés dans un journal de sécurité du serveur, et les modifications faites par l’équipe dans l’administration dans un historique.
Champs obligatoires et décisions automatisées
Les champs obligatoires sont signalés dans chaque formulaire ; sans eux, nous ne pouvons pas traiter votre demande. Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n’est prise sur le seul fondement d’un traitement automatisé.
3. Bases légales
Chaque traitement repose sur l’une des bases prévues par le règlement général sur la protection des données (RGPD) :
- demande de démonstration et formulaire de contact : votre consentement, donné en cochant la case du formulaire, et les mesures prises à votre demande avant la conclusion d’un contrat ;
- export pour l’impression 3D : l’exécution de votre demande (fourniture du fichier) ; prospection : votre consentement, donné en cochant la seconde case, facultative ;
- notifications sur vos appareils : votre demande, faite en activant les notifications, et l’exécution du contrat ;
- vérification des licences, détection des copies non autorisées et supervision technique des installations : l’intérêt légitime de l’éditeur à protéger son logiciel et à assurer la maintenance, et l’exécution du contrat de licence ou d’abonnement ;
- espace client, abonnement et support : l’exécution du contrat qui vous lie à l’éditeur ;
- factures et pièces comptables : le respect des obligations légales de conservation ;
- fonctionnement et sécurité du site : l’intérêt légitime de l’éditeur à protéger son site contre les usages abusifs.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause les traitements déjà effectués.
4. Durées de conservation
Les données sont conservées le temps nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées :
- demandes de démonstration et messages de contact : trois ans au plus à compter de votre dernier échange avec nous, si aucun contrat n’est conclu ;
- demandes d’export 3D : trois ans au plus à compter de la demande, si aucun contrat n’est conclu ; les liens de téléchargement expirent au bout de dix minutes, et les enregistrements expirés sont effacés à la demande d’export suivante, au-delà de vingt-quatre heures ;
- demandes au support : pendant la durée du contrat, puis cinq ans ;
- données du compte client : pendant toute la durée du contrat, puis cinq ans à compter de sa fin, durée pendant laquelle elles peuvent être nécessaires en cas de litige ;
- factures et pièces comptables : dix ans, conformément au Code de commerce ;
- alertes, dont les alertes de connexion : douze mois ;
- historique des modifications faites par l’équipe dans l’administration : trois ans ;
- journaux de sécurité du serveur (connexions, échecs, envois de codes) : conservés par rotation selon leur volume, sans durée fixe à ce jour ; une durée sera arrêtée et publiée ici ;
- notifications sur vos appareils : jusqu’à leur désactivation, la fin de l’abonnement signalée par le service de notification, ou la clôture de votre compte ;
- licences et installations du logiciel : adresses IP, douze mois après la dernière connexion de l’installation depuis cette adresse ; état de fonctionnement, trente jours ; incidents, douze mois après leur dernière occurrence ; compteurs d’usage, vingt-quatre mois ; événements, trois ans ; autres informations de l’installation, durée du contrat puis trois ans ; empreintes matérielles, jusqu’à la fin du contrat ;
À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou rendues anonymes.
5. Destinataires des données
Vos données sont destinées aux seules personnes habilitées à les traiter au sein de JewellERP — PRÉPRODUCTION (société fictive) : celles qui répondent aux demandes, gèrent les comptes clients, la facturation et le support.
Elles peuvent être traitées, pour le compte de l’éditeur et sur ses instructions, par ses prestataires techniques : l’hébergeur du site et du logiciel (OVH SAS), dont les serveurs sont situés en France ; le service d’envoi d’e-mails Brevo (Sendinblue SAS, France), quand l’envoi d’e-mails est activé ; la plateforme agréée de facturation électronique Super PDP (France), pour la transmission des factures ; les services de notification des navigateurs, si vous activez les notifications. Ces prestataires n’utilisent pas vos données pour leur propre compte.
Votre expert-comptable et votre banque reçoivent ce qui est nécessaire à la tenue de la comptabilité et aux paiements. Lorsque vous utilisez l’assistant IA du logiciel avec la clé personnelle d’un fournisseur d’IA, ce fournisseur est votre propre prestataire : les échanges avec lui se font directement depuis votre installation, selon ses conditions.
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être communiquées aux autorités lorsque la loi l’exige.
Certaines données sont transférées hors de l’Union européenne : lorsque vous activez les notifications, l’adresse technique de votre appareil et les messages, chiffrés, transitent par le service de notification de votre navigateur (Google, Apple, Mozilla ou Microsoft, aux États-Unis). Ces transferts reposent sur la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 pour les sociétés certifiées, ou à défaut sur les clauses contractuelles types de la Commission. Vous pouvez obtenir une copie des garanties en nous écrivant.
6. Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur les données qui vous concernent :
- droit d’accès : savoir quelles données sont détenues et en obtenir une copie ;
- droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l’effacement : faire supprimer vos données, dans les limites prévues par la loi ;
- droit à la limitation et droit d’opposition : demander que l’usage de vos données soit restreint, ou vous y opposer ;
- droit à la portabilité : recevoir les données que vous avez fournies dans un format courant ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment ;
- droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez-nous par le formulaire de contact en précisant l’objet de votre demande. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois.
- Contact données personnelles
- dpo@preprod.example.test
- contact@preprod.example.test
- Adresse postale
- PRÉPRODUCTION — adresse fictive 1 rue de l’Exemple 75000 Paris
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), sur le site www.cnil.fr.
8. Sécurité
JewellERP — PRÉPRODUCTION (société fictive) met en œuvre des mesures techniques et d’organisation adaptées pour protéger vos données contre la perte, l’altération et l’accès non autorisé : accès réservé aux personnes habilitées, échanges chiffrés avec le site, formulaires protégés contre les envois automatisés, mots de passe enregistrés sous forme chiffrée, sessions de durée limitée et blocage du compte après plusieurs tentatives de connexion échouées.
9. Modification de cette politique
Cette politique peut être modifiée pour tenir compte d’une évolution du site ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur cette page.